logo brebion png

Conditions générales de vente

PRÉCISIONS

Champs d'application

La langue du présent contrat est la langue française et est régie et soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société BREBION sur le site (URL à mettre) à l’exclusion de toutes autres conditions. La société BREBION, SARL, au capital de (mettre capital), dont le siège social est situé 40 Avenue du Gard, 54 460 LIVERDUN, est immatriculée au (RCS de Lyon sous le numéro 498 917 947, Numéro de TVA intracommunautaire FR09498917947).

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne sans toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Mentions légales et clauses juridiques

Données nominatives et Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée, le site internet www. (URL a mettre) a été déclaré et enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 146503 v 0.

Les informations personnelles collectées sont destinées uniquement à l’usage de la société BREBION. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures, notamment. Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client et engagent celui-ci. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Confiserie Chocolaterie BREBION  dégage toute responsabilité de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Afin d’exercer ce droit, il suffit de modifier les données situées dans la rubrique « Mon compte » ou d’envoyer un courriel précisant votre demande à la Confiserie Chocolaterie BREBION. Nous vous confirmerons par retour la prise en compte de votre demande dans un délai maximum de un mois.

Le Délégué à la protection des données personnelles est (à changer) Madame Anne-Claire Rigaud, société Violette & Berlingot.

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété intellectuelle exclusive de BREBION en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu pour un usage autre que privé est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation  écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de BREBION auprès du service client. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d’affiliation.
Le site (URL À METTRE) peut proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites ou serveurs sur lesquels BREBION n’a aucun contrôle. La Confiserie Chocolaterie BREBION ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

La Confiserie Chocolaterie BREBION n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. BREBION ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Litige

En cas de litige pouvant intervenir lors du traitement d’une commande, le client s’adressera en priorité au service commercial de l’entreprise BREBION pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Si un accord ne pouvait être trouvé, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Les litiges survenant entre la Confiserie Chocolaterie BREBION et les clients professionnels relèvent de la seule compétence  du Tribunal de Commerce de Lyon, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 1. Produits

Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du site internet URL A METTRE. La société BREBION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, en aucun cas, la responsabilité de la Confiserie Chocolaterie BREBION ne pourra être engagée pour de simples erreurs ou omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

BREBION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

La société BREBION se réserve le droit de retirer ou de modifier ses offres à tout moment et ce pour des raisons légales ou techniques. Ces offres ne sont valables que pour une réponse immédiate et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La majorité des produits proposés à ses clients par la Confiserie Chocolaterie BREBION sont disponibles dans nos locaux.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BREBION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 3. Commande et modalités de paiement

Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ……………………. (nom du site, url). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le fait pour une personne physique, ou morale, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente nonobstant toutes exigences qui pourraient accompagner une demande particulière.

Cette acceptation fait l’objet d’une confirmation de la part du client au plus tard au moment de la validation de commande et vous en recevrez confirmation par courriel à l’adresse électronique que vous  aurez communiqué.

La société ne considère comme commandes que celles qu’elle a accepté et confirmé.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie. Les produits ne relevant pas de cette catégorie bénéficient d’un droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception, pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés. Les produits incomplets, abimés ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés. Le remboursement aura lieu par tout moyen de paiement dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les 30 jours qui suivront la réception des produits dans nos locaux. Les frais de port ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par BREBION, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement dès lors que la commande aura quitté notre centre d’expédition.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente.
  • l’annulation de sa commande et son remboursement.
  • l’envoi différé des produits manquants.

La validation de la commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.

paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Confiserie Chocolaterie BREBION. Le prix des produits est payable au comptant à la prise de commande selon les moyens de paiement suivants mis à disposition :

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, ce dernier choisit le mode de paiement de son choix : « Payer avec Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.

Par ailleurs, la Confiserie Chocolaterie BREBION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

frais de traitement et d’expédition

Seules les livraisons en France métropolitaine sont disponibles sur ce site. Pour toute autre destination ou questions, merci de contacter la société par téléphone au +33 3 83 29 17 61 ou par mail à l’adresse suivante : confiseriechocolateriebrebion@orange.fr

Article 4. Réserve de propriété

La société Confiserie Chocolaterie BREBION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées selon les modalités définies par le transporteur. 

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Nous ne saurions être tenus pour responsables des marchandises qui auraient séjourné chez le transporteur.

En cas de retour des produits par le transporteur pour un motif lié à une erreur d’adresse fournie par le client lors de la commande, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une réexpédition. Les frais conséquents à cette réexpédition resteront à la charge du client. 

La livraison est réputée, effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur, et le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la réception desdits produits par l’acquéreur. Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids, et le bon état des marchandises livrées.

En cas de livraison présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire devra immédiatement apporter toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à notre service client dans les 48 heures.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 
Les défauts de matières, mêmes cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité,  de quantités de poids n’obligent la société qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité, les produits ainsi remplacés restant sa propriété. La société n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé.

délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du prestataire choisi. Ils ne sont donnés sur le bon de commande qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Ils sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. Dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet, les délais de livraison pourraient être allongés.

En cas de demande particulière nécessitant une solution de routage ou concernant les conditions d’emballage ou de transport spécifique des produits commandés, le Client en fera une demande par écrit à confiseriechocolateriebrebion@orange.fr. Les modalités particulières d’une telle demande feront l’objet de devis qui préciseront notamment les coûts liés faisant l’objet d’une facturation spécifique complémentaire et les délais de livraison. Nulle livraison n’aura lieu sans que le devis n’ait été préalablement dûment accepté par écrit par le Client.

Article 7. Responsabilité

La société BREBION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Votre message sera traité dans les plus bref délais ! 🍭